* Pour que la référence soit valide, la personne référée doit s’abonner à Pronotaire, à titre de notaire associé, dans les 90 jours suivant le référencement. Le client qui réfère aura droit à une ristourne de 100 $. Les chèques seront envoyés après le paiement de la première mensualité suivant la période d’essai de 3 mois, et ce, en même temps que les autres programmes de ristournes chez ACCEO Solutions inc., soit une fois par trimestre. Cette offre n’est ni échangeable ni monnayable. Est considéré comme référencement, le référencement d’une personne ne détenant aucune solution chez ACCEO Solutions inc. Si aucun abonnement ne survient dans les 90 jours, la demande de référencement sera annulée. Le client qui réfère et le client qui est référé doivent être deux personnes physiques distinctes; il n’est pas permis de se référer soi-même, de référer son mandataire ou l’un de ses représentants légaux pour profiter de cette offre. Il n’est pas non plus permis de référer un notaire employé de la même étude, comme notaire associé dans l’étude.